Créer une taxe sur les ventes d’engrais chimiques due aux titulaires d’autorisations de commercialisation
RejetéLes agriculteurs utilisent des engrais pour fertiliser leurs sols. Selon les auteurs, les engrais chimiques contribuent à la pollution et aux émissions de gaz à effet de serre.
Le texte discuté prévoit une taxe liée aux autorisations de mise sur le marché de fertilisants, mais pas cette nouvelle taxe annuelle sur leurs ventes.
Elle serait due par les titulaires d’autorisations ou de permis pour les produits concernés, hors engrais organiques notamment. Son taux serait fixé par arrêté, à 3,5 % maximum des ventes hors TVA de l’année précédente. Les recettes iraient à l’Agence de la transition écologique.
Pour, faire contribuer les entreprises aux dommages environnementaux aujourd’hui supportés par la collectivité et financer des alternatives. Contre, préserver les agriculteurs du risque que les entreprises répercutent la taxe sur leurs prix.
Le scrutin à l’Assemblée
413 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 28%
- Contre
- 46%
- Abstention
- 26,1%
Total : 161 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
162 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.