Créer une taxe sur les autres banques pour financer l’accès au livret A assuré par La Banque Postale
AdoptéLa Banque Postale doit ouvrir gratuitement un livret A à toute personne qui le demande et accepter dépôts et retraits dès 1,50 euro.
L’État compense cette mission par son budget. Les auteurs veulent remplacer ce financement, mais la suppression des crédits exige un amendement distinct.
La taxe financerait cette compensation. Son taux ministériel serait limité à 0,2 % des fonds propres minimaux exigés des autres banques pour couvrir leurs risques. Pour un milliard d’euros exigé, une banque paierait au maximum deux millions d’euros.
Pour, les auteurs estiment que les banques profitent de la prise en charge de leurs clients peu rentables par La Banque Postale. Contre, éviter cette charge limiterait le risque de répercussion sur leurs clients.
Le scrutin à l’Assemblée
415 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 47,2%
- Contre
- 44,7%
- Abstention
- 8,2%
Total : 159 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
160 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.