Supprimer trois taxes sur les plateformes de transport, les droits sportifs et les fréquences radio
RejetéCertaines plateformes de transport, les cessions de droits audiovisuels sportifs et l’utilisation de fréquences radio sont soumises à des taxes distinctes.
Leurs recettes financent respectivement l’autorité du dialogue social des plateformes, l’Agence nationale du sport et l’Agence nationale des fréquences.
L’amendement supprimerait ces taxes et prévoirait des compensations par une taxe additionnelle sur les transactions financières et des hausses des prélèvements sur les paris sportifs et les services numériques. Leurs taux ne sont pas précisés.
Pour, les auteurs veulent réduire la multiplication des déclarations et des collecteurs, notamment pour les entreprises. Contre, conserver les taxes ferait financer ces organismes par les activités concernées plutôt que par d’autres contribuables.
Le scrutin à l’Assemblée
409 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 41,2%
- Contre
- 53,9%
- Abstention
- 4,8%
Total : 165 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
166 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.