Supprimer la taxe sur le bruit des avions et augmenter la taxe sur les passagers aériens
RejetéPrès des aérodromes, les habitants peuvent avoir besoin de travaux d’insonorisation contre le bruit des avions.
Une taxe sur les nuisances sonores finance notamment ces travaux. Payée par les propriétaires ou utilisateurs d’aéronefs concernés, elle varie selon les décollages, leur heure et le bruit de l’appareil.
L’amendement la supprimerait et augmenterait, pour compenser les recettes perdues, une taxe due par les exploitants d’aéronefs pour chaque embarquement imposable. Il ne précise pas le montant de la hausse.
Pour, les auteurs veulent alléger la complexité fiscale pour les entreprises et l’administration en supprimant un prélèvement distinct. Contre, conserver la taxe sur le bruit maintiendrait une contribution tenant compte des nuisances causées aux riverains.
Le scrutin à l’Assemblée
411 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 38,7%
- Contre
- 55,8%
- Abstention
- 5,5%
Total : 163 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
164 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.