Supprimer deux droits de timbre sur les documents d’identité et de voyage et augmenter d’autres taxes sur les titres
RejetéRenouveler une carte d’identité sans présenter l’ancienne ou demander certains documents de voyage pour étrangers donne lieu à un droit de timbre, une taxe liée à la délivrance du document.
Ces prélèvements contribuent notamment au financement de l’Agence nationale des titres sécurisés.
L’amendement les supprimerait. Il prévoit de compenser les recettes perdues en augmentant les droits sur les passeports et les taxes sur les titres de séjour, sans fixer les nouveaux montants.
Pour, les auteurs veulent simplifier les prélèvements tout en préservant les recettes publiques. Contre, conserver les taxes actuelles éviterait de reporter la charge sur les demandeurs de passeports et de titres de séjour.
Le scrutin à l’Assemblée
415 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 39%
- Contre
- 57,2%
- Abstention
- 3,8%
Total : 159 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
160 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.