Supprimer l’acompte que les distributeurs agricoles versent sur la redevance pour pollutions diffuses
AdoptéLes distributeurs agricoles collectent auprès des agriculteurs une redevance pour pollutions diffuses, reversée aux agences de l’eau.
Ils doivent actuellement verser un acompte égal à 40 % de la redevance due sur les ventes de l’année précédente. Pour 100 000 € collectés l’année précédente, cela représente 40 000 € à avancer.
L’amendement supprimerait cet acompte, sans supprimer la redevance ni modifier son montant total.
Pour, les auteurs veulent préserver la trésorerie des distributeurs, qui peuvent devoir avancer des sommes pas encore collectées. Contre, maintenir l’acompte permettrait aux agences de l’eau de disposer plus tôt des fonds.
Le scrutin à l’Assemblée
417 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 65%
- Contre
- 35%
- Abstention
- 0%
Total : 157 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
158 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.