Relever les tarifs de la redevance sur les substances taxées des pesticides
RejetéLes pesticides contiennent des substances qui peuvent polluer l’eau ou présenter des risques pour la santé.
Les distributeurs acquittent généralement une redevance calculée sur le poids des substances taxées dans les produits. Ils font apparaître son montant sur la facture.
L’amendement augmenterait six tarifs. Pour une catégorie, le tarif inscrit dans la loi passerait de 9 à 13,50 euros par kilo. La hausse ne serait pas réservée à une aide agricole.
Pour, les auteurs veulent décourager l’usage des substances les plus nocives. Contre, on peut vouloir éviter une hausse des coûts pour les agriculteurs si les distributeurs la répercutent.
Le scrutin à l’Assemblée
423 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 27,8%
- Contre
- 72,2%
- Abstention
- 0%
Total : 151 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
152 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.