Supprimer la taxe sur la mise sur le marché des pesticides, fertilisants et supports de culture
RejetéLa mise sur le marché de produits comme les pesticides et les fertilisants donne lieu à une taxe affectée à l’agence nationale de sécurité sanitaire.
Avant l’amendement, le projet de budget prévoit d’augmenter les plafonds de ses tarifs et de revaloriser ceux-ci chaque année. Il prévoit jusqu’à 17,5 millions d’euros de recettes pour l’agence en 2027.
L’amendement supprimerait la taxe au lieu de modifier ses tarifs. La compensation par une taxe sur les tabacs est présentée par ses auteurs comme une formalité.
Pour, les auteurs privilégient une fiscalité moins complexe pour les entreprises. Contre, maintenir la taxe préserverait une ressource affectée à l’agence de sécurité sanitaire.
Le scrutin à l’Assemblée
405 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 37,9%
- Contre
- 62,1%
- Abstention
- 0%
Total : 169 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
170 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.