Augmenter la part de taxe sur les entreprises pouvant financer les chambres de commerce et d’industrie en 2027
AdoptéLes chambres de commerce et d’industrie accompagnent les entreprises, par exemple lors de leur création, et proposent des formations. Elles sont notamment financées par des taxes sur les entreprises.
Le budget discuté limite à 110,1 millions d’euros en 2027 la part d’une taxe additionnelle sur la valeur ajoutée des entreprises affectée à leur réseau.
L’amendement porterait ce plafond à 235,1 millions d’euros. Il modifierait la répartition des recettes, pas le taux payé par les entreprises.
Pour, les auteurs veulent préserver les moyens d’accompagnement et de formation des chambres. Contre, un plafond inférieur ferait davantage participer leurs bénéficiaires à l’effort de redressement des finances publiques.
Le scrutin à l’Assemblée
426 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 94,6%
- Contre
- 3,4%
- Abstention
- 2%
Total : 148 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
149 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.