Réaffecter une part des taxes des chambres de commerce et de métiers au financement de l’économie sociale et solidaire
RejetéLes associations et coopératives font partie de l’économie sociale et solidaire. Leurs chambres régionales accompagnent leur développement.
Le budget discuté affecte des taxes payées par les entreprises aux chambres de commerce et de métiers, dans la limite de plafonds.
L’amendement attribuerait à ESS France, leur organisation nationale représentative, jusqu’à 13 millions d’euros issus de ces taxes pour les chambres régionales. Il réduirait de 10 millions les plafonds des chambres de commerce, sans réduire celui des métiers.
Pour, cette réaffectation soutiendrait des chambres que les auteurs jugent sous-financées. Contre, préserver les ressources des chambres de commerce permettrait de maintenir leur capacité d’accompagnement des entreprises.
Le scrutin à l’Assemblée
439 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 36,3%
- Contre
- 57,8%
- Abstention
- 5,9%
Total : 135 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
136 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.