Réduire la part de la taxe sur les permis de conduire affectée à l’Agence nationale des titres sécurisés
AdoptéL’Agence nationale des titres sécurisés supervise notamment la production et l’acheminement des permis de conduire et aide les usagers dans leurs démarches en ligne.
Pour 2027, le projet de budget prévoit de lui attribuer jusqu’à 7 millions d’euros de la taxe sur le renouvellement et l’échange du permis, sur 9 millions de recettes prévues.
L’amendement abaisserait ce plafond à 5,6 millions d’euros. Le surplus irait au budget général. Il ne supprimerait pas l’agence ni ne modifierait le tarif de cette taxe.
Pour, les auteurs veulent préparer la reprise des missions par l’administration et limiter les dépenses des opérateurs. Contre, préserver davantage de ressources pour l’agence permettrait de soutenir ses missions actuelles.
Le scrutin à l’Assemblée
453 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 49,6%
- Contre
- 48,8%
- Abstention
- 1,7%
Total : 121 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
122 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.