Réduire la part de la taxe sur les ventes de pesticides attribuée à l’agence de sécurité sanitaire
RejetéL’Anses, agence de sécurité sanitaire, évalue les pesticides et délivre leurs autorisations de mise sur le marché.
Pour 2027, le projet de budget limite à 4,2 millions d’euros la part d’une taxe sur leurs ventes attribuée à l’agence, pour un rendement prévu de 4,179 millions.
L’amendement abaisserait ce plafond à 3,36 millions. Le surplus irait au budget général. Il ne supprimerait pas l’agence ni ne transférerait ses missions aux ministères.
Pour, les auteurs envisagent ce transfert à terme pour réduire les dépenses et clarifier les responsabilités. Contre, conserver le plafond préserverait davantage de ressources pour les missions sanitaires de l’agence.
Le scrutin à l’Assemblée
464 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 46,4%
- Contre
- 50%
- Abstention
- 3,6%
Total : 110 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
111 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.