Réduire le plafond de la taxe sur les droits audiovisuels sportifs affectée à l’Agence nationale du sport
RejetéL’Agence nationale du sport soutient notamment des projets de piscines et de gymnases. Elle reçoit une taxe sur la vente des droits de diffusion des manifestations sportives.
Pour 2027, le projet de budget plafonne cette recette à 59,665 millions d’euros, pour un rendement prévisionnel de 44,289 millions.
L’amendement abaisserait le plafond à 47,732 millions d’euros, toujours au-dessus de la prévision. Il ne supprimerait pas l’agence ni ne transférerait ses missions à l’État.
Pour, les auteurs veulent préparer ce transfert afin de maîtriser les dépenses et rendre les responsabilités plus lisibles. Contre, conserver le plafond préserverait une marge pour soutenir des projets sportifs si la taxe rapportait davantage que prévu.
Le scrutin à l’Assemblée
463 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 47,7%
- Contre
- 50,5%
- Abstention
- 1,8%
Total : 111 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
112 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.