Réduire la part des ventes de biens confisqués attribuée à l’agence chargée de leur gestion
RejetéLes biens confisqués peuvent être vendus. Une partie des recettes finance l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués.
Pour 2027, le projet de budget prévoit de limiter cette part à 9,9 millions d’euros, sur 150,6 millions de recettes prévisionnelles.
L’amendement abaisserait le plafond à 7,92 millions. Ses auteurs souhaitent à terme reprendre les missions de l’agence dans l’administration, mais l’amendement ne décide pas cette réorganisation.
Pour, ses auteurs privilégient une maîtrise des dépenses et un contrôle ministériel plus direct. Contre, conserver le plafond prévu préserverait davantage de ressources pour l’agence et ses missions.
Le scrutin à l’Assemblée
515 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 28,8%
- Contre
- 67,8%
- Abstention
- 3,4%
Total : 59 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
60 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.