Réduire la part de taxe autoroutière attribuée à l’agence de financement des infrastructures de transport en 2027
RejetéL’agence de financement des infrastructures de transport reçoit notamment une part d’une taxe liée aux distances parcourues sur les autoroutes concédées.
Pour 2027, le projet de budget limite cette part à 566 667 000 euros, sur un produit de taxe estimé à 779 millions d’euros.
L’amendement abaisserait ce plafond à 453 333 600 euros. La différence irait au budget général de l’État. Il ne supprimerait pas l’agence ni ne transférerait ses missions aux ministères.
Pour, les auteurs souhaitent préparer ce transfert afin de réduire la dispersion des moyens et de clarifier les responsabilités. Contre, conserver le plafond prévu préserverait davantage de ressources directement affectées au financement des infrastructures de transport.
Le scrutin à l’Assemblée
470 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 37,5%
- Contre
- 61,5%
- Abstention
- 1%
Total : 104 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
106 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.