Obliger les collectivités ultramarines à tenir compte des surcoûts agricoles locaux dans leurs choix d’octroi de mer
AdoptéOutre-mer, les producteurs agricoles et agroalimentaires supportent des surcoûts, notamment pour leur approvisionnement, selon les auteurs.
L’octroi de mer taxe les biens importés et, sous conditions, certains produits locaux. Les collectivités compétentes décident notamment de taux et d’exonérations.
L’amendement leur imposerait de prendre en compte les surcoûts établis et permettrait de désigner des filières stratégiques. Une exonération ou une différence de taux pourrait ainsi tenir compte des coûts locaux, dans les limites européennes, avec un suivi triennal.
Pour, ces choix fiscaux viseraient à soutenir les débouchés locaux. Contre, laisser plus de latitude aux collectivités leur permettrait de privilégier d’autres critères, notamment les prix pour les consommateurs.
Le scrutin à l’Assemblée
386 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 62,8%
- Contre
- 31,4%
- Abstention
- 5,9%
Total : 188 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
190 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.