Remplacer la mesure contre le contournement de la taxe sur les bateaux de plaisance par la suppression de taxes maritimes
RejetéLes bateaux de plaisance sont soumis à une taxe annuelle. Une autre taxe concerne le transport maritime de passagers vers des espaces naturels protégés.
Le projet de loi cherche à empêcher le contournement de la taxe annuelle par l’immatriculation des bateaux dans certaines collectivités d’outre-mer.
L’amendement remplacerait cette mesure par la suppression des deux taxes, y compris la fraction visant les bateaux étrangers. La compensation prévue sur le tabac est, selon les auteurs, purement formelle.
Pour, les auteurs veulent réduire les démarches et les coûts de gestion liés à la multiplication des taxes. Contre, maintenir ces prélèvements préserverait leurs recettes et permettrait de combattre le contournement de la taxe annuelle.
Le scrutin à l’Assemblée
401 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 39,9%
- Contre
- 59%
- Abstention
- 1,2%
Total : 173 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
175 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.