Revenir sur la baisse de la cotisation foncière des entreprises pour les collectivités locales
RejetéLes entreprises paient une cotisation foncière, appelée CFE, qui contribue aux ressources des collectivités locales.
La réforme contestée a réduit cette cotisation, avec une compensation pour les collectivités. Ses auteurs défendaient notamment l’attractivité économique du pays.
L’amendement supprimerait les dispositions ayant organisé cette baisse afin de rétablir la CFE à son niveau antérieur. Une entreprise concernée paierait donc davantage qu’avec la baisse maintenue.
Pour, les auteurs souhaitent renforcer les ressources fiscales locales et l’autonomie des collectivités, qu’ils jugent insuffisamment compensées. Contre, maintenir la baisse préserverait l’allègement fiscal accordé aux entreprises afin de favoriser l’attractivité économique.
Le scrutin à l’Assemblée
460 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 35,1%
- Contre
- 64,9%
- Abstention
- 0%
Total : 114 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
116 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.