Supprimer la taxe sur la création de bureaux et locaux commerciaux ou de stockage en Île-de-France et augmenter la taxe annuelle sur ces locaux
RejetéEn Île-de-France, la création de bureaux, de commerces ou de locaux de stockage est soumise à une taxe destinée à la région.
Une autre taxe est perçue chaque année auprès des propriétaires de ces locaux et de surfaces de stationnement.
L’amendement supprimerait la première et augmenterait les tarifs de la seconde pour compenser la perte régionale. Il ne précise pas les nouveaux tarifs.
Pour, les auteurs veulent simplifier la fiscalité en supprimant un prélèvement distinct. Contre, maintenir les deux taxes éviterait de reporter la compensation sur les propriétaires imposables chaque année, même lorsqu’ils ne créent pas de locaux.
Le scrutin à l’Assemblée
454 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 41,7%
- Contre
- 57,5%
- Abstention
- 0,8%
Total : 120 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
122 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.