Accorder aux jeunes agriculteurs éligibles un dégrèvement total de taxe foncière sur leurs terres pendant les cinq années suivant celle de leur installation
RejetéLes jeunes agriculteurs qui s’installent doivent financer leurs premiers investissements et payer des charges sur leurs terres.
Ils bénéficient actuellement d’un dégrèvement, c’est-à-dire d’une réduction d’impôt, de 50 % sur les terrains agricoles. Une décision locale peut porter cet allègement à 100 %.
L’amendement accorderait un dégrèvement de 100 % pendant les cinq années suivant celle de l’installation aux jeunes agriculteurs remplissant les conditions d’aide ou de prêt prévues. Un fermier en bénéficierait aussi pour les parcelles qu’il exploite.
Pour, l’allègement total réduirait les charges au démarrage partout sur le territoire. Contre, préserver le choix local laisserait aux collectivités la possibilité de décider du complément selon leurs priorités.
Le scrutin à l’Assemblée
437 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 43,8%
- Contre
- 54%
- Abstention
- 2,2%
Total : 137 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
139 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.