Supprimer les deux taxes locales finançant le projet de ligne à grande vitesse du Sud-Ouest
RejetéDes ménages et entreprises proches des futures gares contribuent au financement du projet ferroviaire à grande vitesse du Sud-Ouest.
Deux taxes alimentent l’établissement chargé du projet. L’une s’ajoute notamment aux taxes foncières et à la taxe sur les résidences secondaires, l’autre à une cotisation des entreprises.
L’amendement supprimerait ces deux prélèvements dans les communes concernées, situées à moins d’une heure en voiture d’une future gare.
Pour, les auteurs veulent alléger la charge locale et privilégier les trains du quotidien, sans décider ici de nouveaux investissements. Contre, conserver ces taxes préserverait des ressources affectées au projet ferroviaire.
Le scrutin à l’Assemblée
437 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 29,9%
- Contre
- 68,6%
- Abstention
- 1,5%
Total : 137 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
139 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.