Permettre aux communes d’instaurer une taxe pour financer le débroussaillement contre les incendies
RejetéDans certaines zones exposées aux incendies, le débroussaillement est obligatoire. Ces travaux peuvent être coûteux pour les habitants concernés et contribuer à ralentir les flammes.
Aujourd’hui, les communes ne disposent pas de la taxe proposée pour financer ces travaux par la puissance publique.
L’amendement leur permettrait de l’instaurer dans les zones soumises à cette obligation. Son produit annuel serait plafonné à 50 euros par habitant, soit 50 000 euros pour une commune hypothétique de 1 000 habitants. Le texte ne précise pas qui paierait la taxe ni son assiette.
Pour, mutualiser le financement soulagerait les habitants chargés des travaux. Contre, ne pas créer cette taxe éviterait un nouveau prélèvement local dont les redevables restent à préciser.
Le scrutin à l’Assemblée
431 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 28,7%
- Contre
- 70,6%
- Abstention
- 0,7%
Total : 143 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
145 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.