Supprimer l’exonération de taxe des exploitants d’éoliennes en mer l’année de leur mise en service
AdoptéLes exploitants de parcs éoliens en mer paient une taxe annuelle sur leurs installations.
Actuellement, les unités mises en service bénéficient d’une exonération pour cette première année. Une éolienne démarrant son activité est donc dispensée de cette taxe cette année-là.
L’amendement supprimerait cette exonération. Il ne fixe pas le prix de l’électricité payé par les habitants.
Pour, les auteurs veulent accroître la contribution des exploitants face aux contraintes qu’ils attribuent aux parcs, notamment pour les pêcheurs. Contre, préserver l’exonération laisserait aux exploitants davantage de moyens financiers au démarrage de projets dont la construction et l’exploitation sont coûteuses.
Le scrutin à l’Assemblée
439 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 53,3%
- Contre
- 46,7%
- Abstention
- 0%
Total : 135 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
137 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.

