Supprimer l’abattement de taxe foncière sur certains immeubles des quartiers prioritaires
RejetéDans les quartiers prioritaires, certains propriétaires d’immeubles, notamment des bailleurs sociaux, bénéficient d’un avantage sur leur taxe foncière.
Cet abattement réduit la base sur laquelle l’impôt est calculé. Il a été instauré pour encourager l’investissement et la rénovation dans ces quartiers.
L’amendement supprimerait cet abattement. Par exemple, un bailleur concerné ne pourrait plus réduire la base imposable de son immeuble à ce titre.
Pour, les auteurs jugent que l’avantage coûte cher sans amélioration mesurable des conditions de vie des habitants. Contre, le conserver préserverait les ressources des bailleurs auxquelles cet allègement contribue, avec l’objectif de soutenir l’investissement et la rénovation.
Le scrutin à l’Assemblée
415 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 41,5%
- Contre
- 57,2%
- Abstention
- 1,3%
Total : 159 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
161 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.