Faire payer une redevance de séjour dans les ports aux navires de croisière et à certains grands navires de plaisance
RejetéLes navires de croisière accueillent des voyageurs lors de leurs escales. Selon les auteurs, leurs compagnies ne paient pas de taxe de séjour dans les ports.
Le texte discuté ne prévoit pas de redevance portuaire de séjour.
L’amendement en créerait une au profit des communes littorales, visant les exploitants de croisière et certains propriétaires de navires de plaisance de plus de 24 mètres. Pour 100 places, le tarif serait de 400 € sans nuitée et de 500 € par nuitée. Des amendes sanctionneraient notamment la non-déclaration et le non-paiement.
Pour, les auteurs veulent faire contribuer ces navires aux communes qui accueillent leurs escales. Contre, les compagnies pourraient répercuter cette charge sur leurs passagers.
Le scrutin à l’Assemblée
451 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 26,8%
- Contre
- 73,2%
- Abstention
- 0%
Total : 123 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
124 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.