Relever le plafond de la taxe de séjour payée par les clients des palaces
RejetéUne personne séjournant dans un palace peut payer une taxe de séjour pour chaque nuit passée sur place.
Cette taxe locale est encadrée par un plafond. Le texte juridique mentionne actuellement un montant de 4 €, tandis que l’exposé des auteurs indique 4,60 €.
L’amendement remplacerait le montant de 4 € inscrit dans le tableau par 18,40 € par personne et par nuit. Il relèverait le maximum autorisé, sans imposer ce tarif partout.
Pour, les auteurs veulent adapter la taxe aux prix des palaces. Contre, conserver un plafond inférieur limiterait le montant demandé aux clients pour leur séjour.
Le scrutin à l’Assemblée
445 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 30,2%
- Contre
- 69,8%
- Abstention
- 0%
Total : 129 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
130 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.