Supprimer le tarif réduit sur le kérosène des vols intérieurs, sauf vers ou depuis la Corse et les outre-mer
RejetéLes compagnies aériennes utilisent du kérosène pour transporter des passagers, notamment sur les liaisons intérieures.
Ce carburant bénéficie actuellement d’un tarif réduit de taxe énergétique pour l’aviation commerciale.
L’amendement retirerait ce tarif réduit aux vols à l’intérieur du territoire français, sauf ceux à destination ou en provenance de Corse et des outre-mer. Il ne fixe pas le prix des billets.
Pour, les auteurs veulent réduire un avantage fiscal qu’ils jugent défavorable au train et au climat. Contre, conserver le tarif réduit éviterait aux compagnies le surcoût fiscal qu’elles pourraient choisir de répercuter sur les voyageurs.
Le scrutin à l’Assemblée
475 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 25,3%
- Contre
- 74,7%
- Abstention
- 0%
Total : 99 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
101 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.