Permettre de relever la taxe sur le gaz et de baisser celle sur l’électricité quand le prix du gaz diminue
RejetéUn ménage peut se chauffer au gaz ou à l’électricité. Une taxe appelée accise s’applique à ces énergies.
Son tarif normal est plus élevé pour l’électricité des ménages que pour le gaz.
Si le prix repère du gaz descend sous son niveau du 1er octobre 2026, le gouvernement pourrait augmenter l’accise sur le gaz et devrait baisser celle sur l’électricité. La hausse ne dépasserait ni la baisse du prix repère ni l’accise sur l’électricité des ménages. Les ajustements cesseraient si le prix repère retrouvait son niveau initial.
Pour, selon les auteurs, rapprocher les taxes rendrait la pompe à chaleur plus attractive face au gaz. Contre, laisser la baisse du gaz sans hausse fiscale bénéficierait aux ménages qui l’utilisent.
Le scrutin à l’Assemblée
479 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 20%
- Contre
- 71,6%
- Abstention
- 8,4%
Total : 95 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
97 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.