Baisser automatiquement l’accise sur le gazole ou le SP95-E10 après une forte hausse de leur prix
RejetéÀ la pompe, les automobilistes paient notamment l’accise, une taxe sur les carburants, et la TVA.
Une hausse du prix hors taxes augmente la TVA perçue par litre, sans baisse automatique de l’accise.
En métropole, si le prix moyen mensuel hors taxes dépasse de plus de 10 % sa moyenne des douze mois précédents, l’accise baisserait deux mois après, jusqu’au minimum européen. Pour 0,12 € par litre au-delà du seuil, la baisse serait de 0,02 €, TVA sur l’accise prise en compte.
Pour, compenser une partie du surplus de TVA aiderait les automobilistes si la baisse était répercutée. Contre, conserver l’accise préserverait les recettes publiques.
Le scrutin à l’Assemblée
484 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 47,8%
- Contre
- 50%
- Abstention
- 2,2%
Total : 90 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
92 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.