Exonérer de TVA à l’importation en métropole certains produits de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna
AdoptéDes produits de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna sont vendus en métropole après leur importation.
Ces collectivités se situent hors du territoire de taxation à la TVA. Leurs produits sont donc soumis à la TVA à leur entrée en métropole.
L’amendement exonérerait cette importation pour les produits des catégories visées, notamment agricoles et alimentaires, produits ou substantiellement transformés dans ces territoires. Son entrée en vigueur dépendrait d’une réponse européenne permettant d’établir sa conformité au droit de l’Union.
Pour, soutenir les productions locales en supprimant cette taxation à l’importation. Contre, préserver les recettes publiques plutôt qu’accorder une exonération à ces produits.
Le scrutin à l’Assemblée
499 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 24%
- Contre
- 9,3%
- Abstention
- 66,7%
Total : 75 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
77 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.