Réduire à 5,5 % la TVA sur le gaz

Les ménages qui utilisent du gaz, notamment pour se chauffer, paient de la TVA sur cette énergie.

Le gaz ne bénéficie pas actuellement du taux réduit de 5,5 % que les auteurs souhaitent lui appliquer.

L’amendement soumettrait le gaz à ce taux. Il ne prévoit pas lui-même d’obligation de répercuter la baisse sur les prix, condition que les auteurs jugent nécessaire. Ils précisent que le gage fiscal proposé est purement formel.

Pour, alléger la fiscalité d’une énergie essentielle et soutenir le pouvoir d’achat si la baisse est répercutée. Contre, préserver les recettes de TVA destinées aux dépenses publiques plutôt que les réduire sur le gaz.