Réduire à 5,5 % la TVA sur l’électricité
RejetéLes ménages paient de l’électricité pour leur logement. La TVA est une taxe comprise dans le prix facturé.
Avant cet amendement, le texte discuté ne prévoit pas de baisse de TVA sur l’électricité.
L’amendement lui appliquerait le taux réduit de 5,5 %. Pour un montant hors taxe supposé de 100 €, la TVA serait de 5,50 €. Le texte n’impose pas aux fournisseurs de répercuter la baisse sur leurs prix.
Pour, alléger la fiscalité sur une énergie jugée nécessaire aiderait le pouvoir d’achat si les prix baissent. Contre, préserver les recettes de l’État permettrait de financer les services publics.
Le scrutin à l’Assemblée
518 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 46,4%
- Contre
- 46,4%
- Abstention
- 7,1%
Total : 56 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
58 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.