Taxer exceptionnellement ArcelorMittal France sur sa valorisation boursière et permettre un paiement en parts à l’État
AdoptéLes sites français d’ArcelorMittal produisent de l’acier pour plusieurs industries. Les auteurs s’inquiètent de fermetures et de suppressions d’emplois.
Le budget discuté prévoit une contribution sur les bénéfices des grandes entreprises, mais pas cette taxe sur leur valeur en Bourse.
L’amendement imposerait 10 % de la valeur boursière moyenne d’ArcelorMittal France sur un exercice. Si elle ne pouvait payer, elle pourrait céder des parts à l’État. Or, l’entreprise n’est pas cotée en Bourse.
Pour, les auteurs cherchent à favoriser une participation publique pour soutenir la sidérurgie française. Contre, éviter la taxe préserverait les ressources de l’entreprise et éviterait un calcul fondé sur une valorisation boursière inexistante.
Le scrutin à l’Assemblée
517 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 40,4%
- Contre
- 24,6%
- Abstention
- 35,1%
Total : 57 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
59 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.