Réduire les taux de la cotisation sur la valeur ajoutée payée par les entreprises
RejetéDes entreprises paient une cotisation sur la valeur ajoutée, liée à la richesse produite par leur activité.
La loi fixe actuellement plusieurs taux pour calculer cette cotisation, ainsi qu’un montant minimal et un plafond pour certains impôts économiques locaux.
L’amendement diminuerait ces taux, par exemple le taux maximal passerait de 0,28 % à 0,27 %. Il abaisserait aussi le minimum de 188 à 181 euros et modifierait d’autres paramètres fiscaux. Une compensation des pertes de recettes est formellement prévue.
Pour, alléger la cotisation laisserait davantage de moyens aux entreprises. Contre, maintenir les taux préserverait les recettes publiques associées.
Le scrutin à l’Assemblée
519 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 41,8%
- Contre
- 58,2%
- Abstention
- 0%
Total : 55 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
57 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.