Maintenir la cotisation sur la valeur ajoutée pour les entreprises dépassant un milliard d’euros de chiffre d’affaires
RejetéLa cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, ou CVAE, est un impôt portant sur la valeur créée par certaines entreprises, et non sur leurs ventes.
Sa suppression définitive est prévue en 2030. Selon une étude citée par les auteurs, les baisses antérieures n’ont pas eu d’effet détectable sur l’investissement, l’emploi ou les exportations.
L’amendement reviendrait sur cette suppression et réserverait la CVAE aux entreprises dépassant un milliard d’euros de chiffre d’affaires, c’est-à-dire de ventes.
Pour, maintenir la contribution des grands groupes préserverait des ressources publiques, notamment pour les collectivités. Contre, supprimer cet impôt laisserait aux entreprises davantage de moyens pour leur activité ou leurs investissements.
Le scrutin à l’Assemblée
528 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 43,5%
- Contre
- 56,5%
- Abstention
- 0%
Total : 46 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
48 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.