Supprimer dès 2027 la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
RejetéUne entreprise peut payer la cotisation sur la valeur ajoutée, ou CVAE, même sans réaliser de bénéfice. Cet impôt porte sur la valeur qu’elle produit.
La CVAE existe avant l’amendement et sa suppression est déjà engagée.
L’amendement la supprimerait entièrement à partir du 1er janvier 2027. Ses auteurs indiquent que la compensation fiscale proposée est de pure forme.
Pour, ils souhaitent laisser aux entreprises, notamment industrielles, davantage de marges qu’elles pourraient investir. Contre, maintenir la cotisation préserverait plus longtemps des recettes publiques plutôt que de supprimer cet impôt dès 2027.
Le scrutin à l’Assemblée
522 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 28,8%
- Contre
- 67,3%
- Abstention
- 3,8%
Total : 52 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
54 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.