Supprimer la taxe sur le chiffre d’affaires des exploitations agricoles
RejetéLes exploitations agricoles paient une taxe sur leur chiffre d’affaires, c’est-à-dire le montant de leurs ventes.
Cette taxe finance un compte consacré au développement agricole et rural, notamment à la recherche appliquée et aux expérimentations. Son produit inscrit au budget initial de 2026 est de 146 millions d’euros.
L’amendement supprimerait la taxe. Il prévoit formellement de compenser la perte de recettes par une taxe additionnelle sur les transactions financières, sans prévoir de remplacement affecté au compte agricole.
Pour, les auteurs souhaitent simplifier la fiscalité et supprimer un prélèvement payé par les exploitants. Contre, conserver la taxe préserverait une recette dédiée au financement de la recherche et du développement agricoles.
Le scrutin à l’Assemblée
532 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 23,8%
- Contre
- 66,7%
- Abstention
- 9,5%
Total : 42 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
44 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.