Accorder un crédit d’impôt aux prêteurs proposant aux ménages modestes et moyens un prêt sans intérêts pour une voiture électrique
RejetéLe prix d’une voiture électrique, même d’occasion, peut être difficile à financer pour les ménages modestes ou moyens.
Les prêteurs ne bénéficient pas du crédit d’impôt proposé pour accorder des prêts sans intérêts destinés à cet achat.
L’amendement créerait ce crédit pour des prêts jusqu’à 15 000 euros, sous conditions de revenus et de prix du véhicule. Il compenserait les intérêts d’un prêt comparable, dans une limite fixée par décret et une enveloppe annuelle de 100 millions d’euros.
Pour, alléger le coût du crédit des ménages sans faire porter les intérêts aux prêteurs. Contre, préserver les recettes fiscales pour d’autres priorités publiques.
Le scrutin à l’Assemblée
533 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 24,4%
- Contre
- 31,7%
- Abstention
- 43,9%
Total : 41 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
43 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.