Étendre le crédit d’impôt pour le matériel agricole partagé aux exploitations au régime micro-BA
AdoptéDes agriculteurs partagent du matériel par l’intermédiaire de coopératives afin de ne pas supporter seuls son achat et son financement.
Un crédit d’impôt soutient ces dépenses, mais exclut les exploitations au micro-BA, un régime fiscal agricole simplifié.
L’amendement leur ouvrirait ce crédit pour les dépenses engagées à partir du 1er janvier 2027, sans les obliger à changer de régime. Il ne permettrait que de déduire des sommes de l’impôt dû, sans remboursement d’un éventuel excédent.
Ses auteurs souhaitent soutenir les petites exploitations qui paient les mêmes équipements que les autres adhérents. Maintenir la règle actuelle limiterait la perte de recettes fiscales liée à l’élargissement.
Le scrutin à l’Assemblée
511 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 54%
- Contre
- 25,4%
- Abstention
- 20,6%
Total : 63 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
65 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.