Réserver le crédit d’impôt aux compagnies aériennes dépassant les seuils européens de carburant durable et le prolonger jusqu’en 2035
RejetéLes carburants d’aviation dits durables sont plus coûteux que le kérosène et visent à réduire les émissions du transport aérien.
Un crédit d’impôt sur leur achat est prévu jusqu’en 2027. Selon les auteurs, il est bloqué par l’Union européenne et pourrait être contraire au droit européen car il est prévu dès le premier litre, y compris pour respecter les obligations européennes.
L’amendement le conditionnerait au dépassement des seuils européens dans les achats et le prolongerait jusqu’en 2035.
Ses auteurs veulent encourager les compagnies à dépasser leurs obligations. À l’inverse, conserver le dispositif prévu soutiendrait aussi les achats obligatoires, face au coût élevé de ces carburants.
Le scrutin à l’Assemblée
510 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 32,8%
- Contre
- 62,5%
- Abstention
- 4,7%
Total : 64 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
65 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.