Élargir l’avantage fiscal pour réhabiliter les logements sociaux en Nouvelle-Calédonie
AdoptéEn Nouvelle-Calédonie, les logements sociaux peuvent nécessiter de lourds travaux, notamment face aux risques sismiques et cycloniques.
Une réduction d’impôt soutient leur réhabilitation sous conditions. Le plafond actuel des dépenses prises en compte est de 50 000 euros par logement.
L’amendement rendrait éligibles les logements achevés depuis plus de quinze ans et fixerait un plafond de 2 000 euros par mètre carré habitable. Jusqu’à vingt ans, un diagnostic indépendant devrait justifier les travaux. L’entretien courant serait exclu.
Selon l’auteure, ces règles aideraient à financer les travaux nécessaires en tenant compte des surfaces. Conserver le cadre actuel limiterait l’extension de l’avantage fiscal et la perte de recettes associée.
Le scrutin à l’Assemblée
502 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 31,9%
- Contre
- 27,8%
- Abstention
- 40,3%
Total : 72 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
73 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.