Étendre les aides fiscales à la reconversion des friches outre-mer et renforcer leur contrôle
RejetéOutre-mer, des immeubles abandonnés pourraient être réutilisés pour accueillir des activités économiques.
Une aide fiscale soutient déjà l’achat et la réhabilitation lourde de friches hôtelières ou industrielles pour une activité de même type.
L’amendement l’étendrait à d’autres friches et aux reconversions vers des activités éligibles. Il imposerait notamment un agrément préalable, une expertise indépendante du prix et cinq ans d’activité, sous peine de reprise de l’avantage dans certains cas.
Les auteurs veulent mobiliser les surfaces existantes tout en limitant la spéculation et les aides en double. À l’inverse, ne pas ajouter ces contrôles éviterait des démarches supplémentaires aux investisseurs, y compris pour des opérations déjà éligibles.
Le scrutin à l’Assemblée
503 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 32,4%
- Contre
- 62%
- Abstention
- 5,6%
Total : 71 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
72 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.