Augmenter la part du coût des navires de croisière outre-mer ouvrant droit à une aide fiscale
RejetéDes investissements dans des navires de croisière neufs de 400 passagers au maximum peuvent bénéficier d’aides fiscales outre-mer.
Aujourd’hui, le calcul de ces aides ne retient que 20 % du coût du navire. Les auteurs estiment cette restriction trop forte pour encourager les projets.
L’amendement retiendrait son coût dans la limite de 500 000 euros par cabine. Ce plafond concerne la base de calcul, pas le montant de l’aide.
Pour les auteurs, une base plus large encouragerait les investissements et leurs retombées locales. À l’inverse, conserver la limite actuelle restreindrait la perte de recettes fiscales liée au soutien aux croisières.
Le scrutin à l’Assemblée
509 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 9,2%
- Contre
- 89,2%
- Abstention
- 1,5%
Total : 65 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
66 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.