Prolonger jusqu’en 2034 les aides fiscales à l’investissement outre-mer
AdoptéOutre-mer, des projets de logements sociaux, d’hôtels ou d’installations industrielles peuvent bénéficier d’aides fiscales à l’investissement.
Ces avantages, accordés à des investisseurs, exploitants ou bailleurs sociaux, sont actuellement prévus jusqu’au 31 décembre 2029. L’échéance dépend de la mise en service ou de l’achèvement des travaux.
L’amendement reporterait cette date au 31 décembre 2034 pour les dispositifs concernés. Il ne financerait pas directement un projet particulier.
Selon ses auteurs, ce délai donnerait aux porteurs de projets et aux banques une meilleure visibilité sur des opérations longues. À l’inverse, conserver l’échéance de 2029 limiterait la prolongation d’avantages fiscaux qui réduisent les recettes de l’État.
Le scrutin à l’Assemblée
502 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 33,3%
- Contre
- 20,8%
- Abstention
- 45,8%
Total : 72 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
74 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.