Étendre aux entreprises de Pomas touchées par la tornade les allégements fiscaux prévus après les incendies
AdoptéUne tornade a frappé Pomas, dans l’Aude, en août 2026. Selon les auteurs, les dégâts affectent aussi l’activité économique locale.
Le texte prévoit, sur demande, des réductions de taxes de 2026 pour les entreprises de moins de 250 salariés dans certaines communes touchées par les incendies. Leur chiffre d’affaires doit avoir baissé d’au moins 20 % sur la période prévue.
L’amendement inclurait Pomas, sous les mêmes conditions.
Pour ses auteurs, les entreprises touchées par une tornade méritent aussi ce soutien. À l’inverse, réserver l’aide aux communes évacuées ou confinées après les incendies concentrerait les moyens sur les entreprises dont l’activité a souffert de ces mesures.
Le scrutin à l’Assemblée
511 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 47,6%
- Contre
- 44,4%
- Abstention
- 7,9%
Total : 63 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
64 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.