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Scrutin n° 941 · 10 mars 2025 · 17e législature

Élargir les lieux d’exercice des infirmiers en pratique avancée et adapter leurs conditions de qualification

Adopté

Le texte de référence ouvrirait l’exercice infirmier en pratique avancée dans des équipes de protection maternelle et infantile et en établissement scolaire. Il le permettrait aussi en assistance d’un médecin référent dans l’aide sociale à l’enfance ou un établissement d’accueil du jeune enfant.

Il modifierait les conditions de diplôme et d’expérience, en prévoyant notamment des diplômes inscrits sur une liste ministérielle. Un décret pourrait adapter les durées minimales d’exercice selon les spécialités des diplômes et les modalités d’accès à la formation.

Le Gouvernement devrait remettre sous six mois un rapport sur les spécialités de formation, les effectifs formés et leurs débouchés, avec d’éventuelles propositions de réforme. Ce rapport ne réaliserait pas lui-même cette réforme. La version disponible précède le vote et ne reconstitue pas les modifications de séance.

Dossier législatif : Profession d'infirmier

Intitulé officiel et portée du vote

l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.

Le scrutin à l’Assemblée

143voix pour
1voix contre
0abstentions
431absents / non-votants

431 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Adopté
Pour
99,3%
Contre
0,7%
Abstention
0%

Total : 144 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 40 pour, 0 contre, 0 abstentions, 83 absents / non-votants ; 40 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 38 pour, 1 contre, 0 abstentions, 55 absents / non-votants ; 39 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.97%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 14 pour, 0 contre, 0 abstentions, 57 absents / non-votants ; 14 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 10 pour, 0 contre, 0 abstentions, 56 absents / non-votants ; 10 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 9 pour, 0 contre, 0 abstentions, 38 absents / non-votants ; 9 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 5 pour, 0 contre, 0 abstentions, 33 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 3 pour, 0 contre, 0 abstentions, 33 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 12 pour, 0 contre, 0 abstentions, 21 absents / non-votants ; 12 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 21 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 15 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUDR : 5 pour, 0 contre, 0 abstentions, 11 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDRNon inscrit : 3 pour, 0 contre, 0 abstentions, 8 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%NI144voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

146 positions enregistrées

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.