Mentionner explicitement les infirmiers libéraux dans l’organisation des soins de premier recours
RejetéLes soins de premier recours correspondent au premier niveau de prise en charge. Selon les auteurs, la rédaction actuelle du code de la santé publique laisse une ambiguïté sur la place des professions de santé autres que le corps médical dans cet effort commun.
L’article en discussion prévoit de mentionner l’ensemble des professionnels de santé, les infirmiers et les infirmiers en pratique avancée. L’amendement remplacerait cette rédaction par l’ajout explicite des seuls mots « les infirmiers libéraux » dans le dernier alinéa concerné. Il viserait ainsi à rendre leur participation clairement visible dans la loi, plutôt qu’à reprendre l’énumération plus large prévue par l’article.
Le scrutin à l’Assemblée
429 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 21,2%
- Contre
- 39,7%
- Abstention
- 39%
Total : 146 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
148 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.

