Geler les loyers des logements sociaux en 2027 et taxer les bailleurs qui ne respecteraient pas le gel
RejetéLes locataires de logements sociaux peuvent voir leur loyer augmenter. Selon les auteurs, nombre d’entre eux disposent de faibles ressources.
Avant l’amendement, le projet de budget ne prévoit pas de gel général des loyers sociaux en 2027.
L’amendement interdirait leur hausse hors charges pendant cette année. Les bailleurs concernés qui ne respecteraient pas leurs obligations seraient taxés à 100 % sur les revenus issus des hausses. Le gel ne concernerait ni les charges ni le loyer initial des logements mis pour la première fois en location en 2027.
Pour les auteurs, le gel protégerait les locataires des hausses. À l’inverse, permettre des revalorisations laisserait aux bailleurs une possibilité de financer la rénovation et la production de logements sociaux.
Le scrutin à l’Assemblée
500 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 28,4%
- Contre
- 71,6%
- Abstention
- 0%
Total : 74 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
75 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.