Plafonner temporairement les prix de sortie des raffineries et taxer leurs bénéfices en cas de hausse excessive

Les ménages et les entreprises achètent des carburants dont le prix dépend notamment de celui des produits sortant des raffineries. Les auteurs s’inquiètent de la hausse des marges du raffinage.

Le texte discuté prévoit des contributions sur les grandes entreprises, sans ce mécanisme propre aux raffineries.

Après une hausse de 10 % en deux mois de l’écart entre prix de sortie et coûts de raffinage, un décret plafonnerait le prix hors taxes pendant six mois au plus. Avant son entrée en vigueur, une contribution de 90 % viserait la part du résultat dépassant un seuil calculé sur les 24 mois précédents.

Les auteurs veulent protéger les acheteurs face aux marges élevées. À l’inverse, ne pas plafonner ces prix préserverait la liberté tarifaire des raffineurs.