Imposer un délai de deux mois après son report pour l’entretien exceptionnel des jeunes accompagnés
RejetéLes jeunes accompagnés par l’aide sociale à l’enfance échangent avec le département sur leur parcours vers l’autonomie.
L’amendement principal prévoit de construire avec eux un projet portant notamment sur le logement et la formation. Une analyse de 2018 décrit un entretien pouvant être exceptionnellement renouvelé lorsque leurs besoins évoluent.
Le sous-amendement imposerait la tenue de l’entretien exceptionnel dans les deux mois suivant son report. Le texte fourni ne précise pas les circonstances de ce report.
Ses auteurs veulent limiter les délais pour les jeunes. Sans délai imposé, le département garderait davantage de souplesse pour organiser l’entretien.
Sous-amendement n° 140 · M. Fayssat · Article premier
Sous-amendement n° 140 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
Le scrutin à l’Assemblée
362 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 31,1%
- Contre
- 65,6%
- Abstention
- 3,3%
Total : 212 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
214 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.